Tout mouvement de petits ruminants doit être notifié à l’EDE
Depuis le 15 avril 2009, tous les détenteurs de petits ruminants (ovins et caprins), y compris les particuliers, ont l’obligation de notifier tous les mouvements d’animaux entrants ou sortants de leurs exploitations dans un délai de 7 jours à compter de la date de réalisation du mouvement.
Cette nouvelle obligation réglementaire résulte de la réforme de l’identification et de la traçabilité initiée à l’échelle européenne. La notification doit être adressée à l’EDE (Établissement départemental de l’élevage) par voie informatique ou postale.
Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national : le SIMOC (Système d’information des mouvements ovins et caprins) gérée par le ministère de l’Agriculture.
Cette notification des mouvements par lots, applicable depuis le 15 avril 2009, anticipe de quelques mois l’instauration d’une identification électronique individuelle des animaux obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
Le détenteur de petits ruminants a toutefois la possibilité de déléguer à un opérateur commercial (négociants, groupements de producteurs, responsables de marchés, responsables d’abattoirs). La délégation porte sur l’ensemble des mouvements impliquant le déléguant et le délégataire.
Pour chaque notification effectuée pour le compte de l’éleveur, le délégataire doit, dans un délai de 30 jours, lui envoyer un accusé de notification (AN) permettant à l’éleveur de s’assurer que le délégataire a correctement effectué sa mission. Toute délégation doit être formalisée par un contrat signé entre l’opérateur (le délégataire) et l’éleveur (le déléguant).
Reste une interrogation : le coût de cette réforme pour les éleveurs et le temps qu’elle implique ?
Les Bergeries de Bretagne qui voient chaque année transiter quelque 15 000 agneaux, tablent sur 3 à 4 heures hebdomadaires de «paperasseries supplémentaires».