Poules pondeuses biologiques : modifications du règlement européen bio au 1er janvier 2009

Le règlement d’application de la commission n° 889/2008 apporte du nouveau dans la gestion d’un élevage de poules pondeuses biologiques. Aucune modification n’a été apportée par rapport au REPAB-F sur les conditions d’élevage :

• 6 poules au m²
• 3 000 poules par salle d’élevage (cloison étanche et parcours distinct). La surface maximale de 1600m² par unité de production n’existe plus en pondeuses.
• 18 cm de perchoir par poule.
• 7 poules par nid ou 1 m² de nid pour 83,33 poules.
• 4 m² par poule de parcours.
• Au-moins 1/3 de la surface au sol couverte d’une litière.
• 4 m de trappes pour 100 m² de surface de bâtiment.
• Vide-sanitaire des bâtiments : 14 jours après le départ de chaque lot.
• Vide-sanitaire de 2 mois pour le parcours.

En revanche, les conditions du lien au sol sont modifiées. En effet, depuis le 1^er janvier 2009, le lien au sol existe, via les effluents. Les effluents doivent être épandus sur des terres conduites en bio, contrairement au règlement précédent où les effluents pouvaient être épandus sur des terres conventionnelles. En revanche, le lien au sol par la culture de céréales n’a plus lieu.

Les différents cas d’épandage sur des terres conduites en bio sont :

• Sur l’exploitation, en cas d’exploitation mixte, l’épandage des effluents bio doit être fait sur des terres bio.
• Et/ou par exportation par l’intermédiaire d’un contrat avec un ou des prêteur(s) de terres bio, ou d’un contrat de reprise dans lequel est stipulée la destination des effluents en cas de livraison à une entreprise.

Dérogation en cours 

Quelques dérogations sont en cours, concernant uniquement les élevages construits et notifiés en bio avant le 24/08/2000 (sous condition d’un plan de contrôle renforcé à deux visites par an).

• Parcours : possibilité de rester à 3 m²/poule jusqu’au 31/12/2010.
• Densité : possibilité de rester à 9 poules/m² au lieu de 6 poules/m² jusqu’au 31/12/2 013.
• Nid : 1 m²/120 poules au lieu de m²/83,33 poules jusqu’au 31/12/2 013.
• Perchoirs : 15 cm par poule au lieu de 18 cm jusqu’au 31/12/2 013.
• Trappes : 1 m pour 225 poules au lieu d’1 m pour 150 poules jusqu’au 31/12/2 013. 

Conversion 

Pour les éleveurs ayant des productions à convertir en bio (cultures, bovin,….), une fiche de renseignements doit être remplie par l’éleveur et transmise au secrétariat Pondeuses du Gouessant qui la fera suivre à l’organisme certificateur. Cette fiche permettra à l’organisme certificateur de transmettre un dossier/devis au producteur pour la validation du coût de l’audit de certification. Le service Pondeuses du Gouessant participe au coût. Cette fiche de renseignements est disponible auprès de votre technicien ou du secrétariat  Pondeuses.
À savoir que la conversion n’est effective que six mois après réception du contrat signé par l’organisme de certification. 

Passer vos cultures conventionnelles en bio !

Si le lien au sol paraît s’alléger pour les producteurs d’œufs, celui-ci est encore plus contraignant pour le fabricant d’aliment qui doit justifier un approvisionnement de 50 % des matières premières biologiques françaises. Pour que la production d’œufs biologiques se poursuive dans les années qui viennent, la Coopérative Le Gouessant et l’Ufab ont besoin de vous ! Le projet ENVIBIO  est à votre disposition pour convertir vos cultures conventionnelles en bio. N’hésitez pas à contacter Nicolas Guennic au 06.19.62.42.80 qui vous aidera dans vos démarches et répondra à vos interrogations. Des groupes techniques cultures sont à votre disposition pour faciliter votre conversion et la discussion avec d’autres producteurs. 

Ne pas oublier !

Tous les ans, chaque producteur a l’obligation de notifier son activité en agriculture biologique à l’Agence BIO. Cette notification peut être faite par courrier en remplissant le formulaire ou par Internet à l’adresse suivante :

http://notification.agencebio.org ou à l’adresse suivante :
Agence BIO notifications
6 rue Lavoisier
93 100 Montreuil