Plan algues vertes : 210 unités d’azote par hectare

 

Le plan « algues vertes » se précise dès cet été pour les exploitations agricoles… Déclaration des flux azotés, renforcement des contrôles, mesures de reliquats post-récolte sur toutes les exploitations, engagement dans des projets territoriaux.

L’acte de naissance des déclarations de flux d’azote est prévu dès le mois de juillet. Celles-ci devraient s’appliquer dès la fin de l’été en baie de St-Brieuc et la baie de la Lieue de Grève et en 2011 sur l’ensemble des zones algues vertes. L’Administration annonce que celle-ci pourrait se faire via Internet.

 

Ce texte prévoirait également la limitation à 210 unités d’azote par hectare de SAU*, mais aussi le recul des dates d’épandage avant maïs (sans doute fin mars).

Fin 2010, un autre texte doit venir préciser la méthodologie des PPF* et les contrôles approfondis de la fertilisation.
 

En parallèle de ces évolutions règlementaires :

• Les exploitants en zone algues vertes de St-Brieuc et de la Lieue de Grève vont recevoir différents courriers pour lancer la campagne de relevés de reliquats post-récolte, sur 3 à 4 parcelles par exploitation. L’exploitant pourra choisir un conseiller en fertilisation qui recevra en même temps que lui les résultats de reliquats azotés pour mettre en œuvre les pratiques culturales appropriées. Cela pouvant aller jusqu’à les modifier en profondeur et, à travers elles, modifier les ateliers existants à ce jour sur l’exploitation.
• Les exploitants pourront s’associer à des démarches volontaires territoriales telles que la méthanisation pour remplacer les engrais minéraux, la reconquête des zones naturelles…

Délais d’application des différentes mesures : dès 2010 pour la baie de St-Brieuc et la baie de la Lieue de Grève, et courant 2011 pour les autres : baie de la Fresnaye, anse de Locquirec, anse de l’Horn-Guillec, anse de Guisseny, baie de Douarnenez et baie de Concarneau.

Concernant la révision des normes Corpen*, notamment en bovin, relevées dans le rapport algues vertes, aucun délai n’a été donné pour le moment.

 

Pour rappel, le plan algues vertes  prévoit des mesures concernant la recherche, la sécurité et la salubrité, le ramassage et le traitement des algues, des mesures de prévention et d’action dans le suivi des stations d’épuration urbaines et industrielles, les assainissements autonomes.

Le conseil, clé de la réussite pour faire face aux évolutions règlementaires, pour saisir les opportunités et permettre la pérennité de l’exploitation.

 

Une nouvelle notion de changement notable apparaît. Désormais, il existe le changement non notable, le changement notable et le changement notable substantiel. Ces notions sont d’importance, car elles vont guider l’Administration pour définir le type de dossier qui devra être déposé, ainsi que la procédure d’instruction : passage ou non en enquête publique. Pour déterminer en amont les besoins des élevages, il conviendra de présenter à l’Administration les éléments d’appréciation pour que celle-ci puisse donner sa décision.

Un dossier « installations classées » n’est plus une simple formalité. C’est une réflexion approfondie sur les choix d’avenir et d’anticipation pour pérenniser les exploitations. Plusieurs mois sont aujourd’hui nécessaires pour voir aboutir l’élaboration d’un dossier.

 

Naissance d’un nouveau régime «installation classée», et ouverture de la consultation du public via Internet.

Encore une fois, la règlementation environnementale évolue très vite. Ainsi en avril dernier, différents textes sont parus au journal officiel et changent de façon importante la règlementation des « installations classées ».

Un nouveau régime est né : l’enregistrement. Il se situe entre le régime de déclaration et celui de l’autorisation. Pour le moment l’élevage n’est pas impacté directement, mais cela pourrait arriver. Ce régime ne prévoit pas d’enquête publique, mais une consultation du public, notamment par Internet.

De même, dès maintenant, différents documents vont devenir systématiquement consultables via Internet, comme le résumé non technique des dossiers soumis à autorisation, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Des études d’incidence sur les zones « Natura 2000 » devront être systématiquement élaborées dans les dossiers d’autorisation même si votre élevage se situe en dehors de ces zones. Ces études pourront être ensuite soumises à l’avis de la DREAL* (ex DIREN*).

 

*SAU : surface agricole utile.

 PPF : plan prévisionnel de fumure.

 Corpen : comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

 DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

 DIREN : direction régionale de l’environnement.