Contrôles périodiques des élevages de volailles et de veaux dès le 30 juin 2010

Les élevages de volailles entre 20 000 et 30 000 animaux équivalents, ainsi que les élevages de veaux ou bovins à l’engrais de 201 à 400 animaux sont soumis à un contrôle périodique. Ce contrôle doit être fait tous les 5 ans par un organisme agréé par l’État.

La liste de ces organismes dans le Grand Ouest est réduite. Délais des contrôles périodiques en fonction de la mise en service de l’élevage :

• le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1^er janvier 1986,
• le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1986 et le 31 décembre 1991,
• le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1992 et le 31 décembre 1997,
• le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1998 et le 31 décembre 2003,
• le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 2004 et le 30 juin 2009.

En outre, tous les élevages compris dans les seuils précités et ayant mis en service leurs installations à compter du 1^er juillet 2009 doivent faire élaborer ce contrôle périodique dans les 6 mois qui suivent la mise en service. Si l’exploitation ne fait pas ce contrôle, celle-ci encourt une amende de 1 500 €.
Les structures coopératives et la profession agricole ne sont pas agréées pour ces études. Pour tous renseignements complémentaires, prendre contact avec le service Environnement (Tél. : 02-96-34-68-36, le matin).