Algues vertes et obligations du SDAGE

L’équilibre de la fertilisation en phosphore impose de multiplier les surfaces d’épandage

Depuis cet été, le dossier des « algues vertes » a connu un nouveau rebondissement. D’un dossier environnemental, celui-ci a pris une connotation de santé publique. Cela implique, pour les adhérents dont les projets sont en cours d’élaboration, d’instruction ou d’enquête publique, des difficultés supplémentaires telles que des modifications de dossier, de pratiques et une augmentation du parcellaire d’épandage pour répondre à l’équilibre de la fertilisation en phosphore. Les solutions seront difficiles à trouver quel que soit le type d’atelier. L’élément phosphore étant beaucoup plus limitant que l’azote, d’où un manque d’azote pour la fertilisation des terres.

À savoir : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne vient d’annoncer la possibilité d’obtenir des subventions pour le traitement du phosphore.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, notamment pour étudier votre éligibilité, merci de joindre le service Environnement au : 02-96-34-68-36.

*SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Procédure d’instruction des dossiers d’autorisation  «installations classées» allongée

Depuis le 1^er juillet dernier, l’Administration régionale environnementale doit donner son avis sur la qualité des études d’impact et de dangers. Cet avis sera affiché lors des enquêtes publiques. Cette nouvelle étape rallonge les procédures de deux à quatre mois supplémentaires. Dans les départements où cette procédure durait entre un an et dix-huit mois, cette étape devrait donc amener l’instruction de dix-huit mois à deux ans.
Pour le moment, les dossiers particulièrement « étudiés » par cette autorité sont les projets se situant en bassins versants contentieux et sur les bassins « algues vertes ». Tous les départements sont donc concernés.
 

Les obligations réglementaires des adhérents de cet hiver

• Comme chaque année, les exploitants doivent faire leur plan prévisionnel de fumure avant le 31 mars (sanction directe : amende; sanctions indirectes : baisse des DPU, redevance pollution multipliée par 3, interdiction d’accès aux aides : bien-être, MAE, ICCE*...).
• Courant février : déclarations fiscales de la redevance élevage  et de la redevance prélèvements eaux basées sur les effectifs de l’année civile 2009 et le volume en m³ d’eau utilisée (obligation d’un compteur d’eau). Sanction : redressement fiscal.
• 1^er avril : Déclaration d’émission polluante (ammoniac) pour les plus gros élevages de porcs (plus de 2 000 places de porcs ou plus de 750 reproducteurs) et une grande partie des élevages de volailles (plus de 40 000 emplacements). Sanction : 1 500 € d’amende.

Les adhérents peuvent être accompagnés par le service Environnement s’ils le souhaitent. 

*MAE : mesure agro environnementale 
ICCE : indemnité pour compensation des contraintes environnementales

Système de conseil agricole : nouvelle habilitation du réseau Gouessant

Un système pour accompagner et soutenir nos adhérents en santé et protection des végétaux, en environnement et en santé et bien-être des animaux. Un système transversal au sein de la Coopérative qui permet de répondre aux demandes de l’Europe, via la conditionnalité des aides, aux demandes de la France, via la certification des exploitations prévues en 2012 et au projet d’entreprise « Les fermes de référence 4 Soleils ». C’est un moyen de donner leurs lettres de noblesse à tous les conseils qu’apporte la Coopérative  à ses adhérents. En 2010, une réflexion va être menée pour construire une offre « Gouessant » et élargir la liste des conseillers « SCA ».
 

Élaboration des PPF  (plan de fumure) des adhérents  Appro

Comme chaque année les services Environnement et Agrofourniture travaillent ensemble pour élaborer les plans prévisionnels de fumure des adhérents qui le souhaitent. Pour la première année, un logiciel commun aux deux services sera utilisé. L’achat de ce logiciel ainsi que des licences nomades sur deux ordinateurs portables vont permettre de gagner en efficacité et en cohésion.
En outre, ce logiciel permet d’utiliser les analyses de sols (agrosystème) des exploitations et les fonds orthophotoplans* de la PAC.

*Orthophotoplans : photographies aériennes traitées pour éliminer les déformations dues aux reliefs et à la perspective.