Contrôles DSV : Tendance au durcissement

Si un quart des contrôles DSV sont totalement aléatoires, près de 75 % d’entre eux sont clairement dirigés. Ils sont généralement le fruit d’observations en abattoirs (20 %) ou résultent d’anomalies relevées lors de précédents contrôles, appelant de ce fait de nouvelles vérifications.

Côté élevages de porcs…

Contrairement à certaines idées faussement répandues, très peu de contrôles interviennent sur plainte dans la mesure où cela implique une dénonciation écrite et ne peut donc être anonyme. Conçus à l’origine dans un but essentiellement pédagogique, les contrôles ont aujourd’hui tendance à se multiplier et à se durcir. En tout état de cause, l’éleveur doit être prévenu 48 heures à l’avance et ne peut être contrôlé que sur le domaine qui lui aura été préalablement signifié.

Selon les dernières statistiques connues, 5 % des contrôles portent aujourd’hui sur l’hygiène et le bien-être et concernent 125 à 130 élevages sur un total de 2 500 dans la région. 

La vérification des bonnes conditions d’hygiène (matériels, locaux) et de l’absence de souffrance animale sont les deux consignes prioritaires actuelles des contrôleurs DSV qui ont également pour mission d’apprécier l’encadrement de l’éleveur (visites vétérinaires, visites des techniciens…) dans un esprit de totale neutralité.

En cas d’anomalies mineures (1 à 3 enregistrements non-conformes), l’éleveur dispose de 48 heures pour rectifier le tir sans sanction. Au-delà, les sanctions risquent d’être plus lourdes pour l’exploitant agricole (aides PAC…).

...En ce qui concerne la volaille

Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles PAC en volaille portent sur le stockage de l'aliment médicamenteux et sur l'enregistrement des traitements sur le registre d'élevage. En cas de cumul avec une autre anomalie sur la partie santé animale, ces non-conformités peuvent donner lieu à une diminution des droits au paiement unique (DPU).
En 2007, sur 15 contrôles effectués dans les Côtes-d'Armor, 11 élevages présentaient des anomalies, concernant principalement le problème du stockage séparé des produits médicamenteux. 5 d'entre eux ont été pénalisés.