Nouvelles normes environnementales

Révision de la carte des « ZES », couverture des sols l’hiver, obligation des bandes enherbées le long des cours d’eau : projets des quatrième Programme d’action directive « nitrate », première mouture.

Courant de l’été prochain, l’ensemble des départements du Grand-Ouest (de la Normandie jusqu’en Charente) devront élaborer et mettre en application un 4^e programme d’action. Compte tenu des délais imposés par l’administration d’Etat, trois nouvelles mesures devraient être prises :

• Obligation de la couverture des sols l’hiver sur l’ensemble des zones situées en « zone vulnérable ». Cette particularité préexistante sur les ZAC (zone d’action complémentaire) s’étendra donc au 2/3 de la France, et en particulier sur l’ensemble de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire et une partie du Poitou-Charentes.
• Obligation d’implanter et de maintenir une bande enherbée de 5 mètres minimum le long de tous les cours d’eau. En ZAC, une mesure de maintien des bandes enherbées est portée à 10 mètres et en bassins versants contentieux possibilité jusqu’à 20 mètres.
• Diminution du nombre des cantons qualifiés de ZES (zones d’excédents structurels). En Ille-et-Vilaine, 6 cantons sortiraient des ZES, entre 4 et 7 dans le Morbihan et 5 dans les Côtes-d’Armor.

Les règles applicables au sein des ZES, et notamment les seuils d’obligation de traitement ou la limitation des surfaces de plans d’épandage, feront l’objet d’une négociation qui aboutirait en 2010.
Les textes actuellement en élaboration feront l’objet d’une consultation du public de la mi-mai à la mi-juin 2009. Il est souhaitable qu’à ce moment-là les exploitants agricoles se mobilisent et fassent connaître leurs points de vue.