Contribution volontaire obligatoire !

Une nouvelle taxe de solidarité

Tout comme pour  les phytosanitaires, les factures concernant l’achat de semences de maïs vont s’enrichir d’une ligne supplémentaire. Il s’agit de la nouvelle redevance «Contribution volontaire obligatoire» (CVO) destinée à financer les producteurs de maïs victimes de la chrysomèle (ou, plus savamment, le Diabrotica virgifera virgifera).

Un accord interprofessionnel, approuvé à l’unanimité, le 2 septembre 2009, par la section «Maïs et Sorgho» du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) et validé par le ministère de l’Agriculture vise à mettre en place un mécanisme de solidarité dans le cadre de la lutte obligatoire contre la chrysomèle. Cet accord s’appuie sur les dispositions du code rural qui prévoient depuis 2005 un système de solidarité pour l’indemnisation des agriculteurs dans le cadre de la lutte contre les parasites de quarantaine, alimenté pour moitié par des fonds professionnels et, pour l’autre, par la participation de l’État. Les dispositions de cet accord sont obligatoires depuis le 1^er juillet 2009.

1 euro par dose de 50 000 graines

L’objet de cet accord, initié par les maïsiculteurs, est d’indemniser les producteurs de maïs concernés par la lutte obligatoire contre la chrysomèle, pour lesquels les dommages économiques induits sont très importants, alors même qu’ils constituent une «barrière» à l’installation de ce ravageur sur le reste du territoire. Le risque d’introduction par foyer pèse sur l’ensemble de la sole maïs française en raison de la présence permanente de l’insecte en Europe Centrale et de l’Est et des nombreux foyers apparus en France en 2009 dans les régions Alsace, Bourgogne et Rhône-Alpes. L’accord interprofessionnel a désigné le GNIS comme organisme gestionnaire du mécanisme de solidarité. Il prévoit le prélèvement d’une cotisation assise sur les ventes de semences, à la charge des producteurs de maïs, qui sera réalisé par les distributeurs au moment de la vente des semences.

Pour la campagne 2009/2010, le montant de la cotisation est fixé à 1 euro par dose de 50 000 graines. Dans chaque région où la lutte contre la chrysomèle aura été instaurée, une commission mise en place par la chambre régionale d’Agriculture sera chargée d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation présentés par les producteurs de maïs. Les distributeurs de semences, comme Le Gouessant, sont chargés de prélever la cotisation hors taxe (et non soumise à TVA) avec l’intitulé «CVO Mécanisme de solidarité Diabrotica» qui apparaîtra sur les factures. «De même que la redevance phytos, précise Thomas Le Corre, directeur de l’Agrofourniture, cette nouvelle taxe est totalement indépendante du prix du produit. Les sommes collectées par Le Gouessant seront reversées, au centime près, au GNIS. L’entreprise se contentant d’assurer, une fois de plus, gracieusement, un simple rôle de percepteur pour le compte d’un organisme extérieur. »

Pour en savoir plus : www.gnis.fr (espace interprofessionnel)